Fisheries : Convention for the Conservation of Salmon in the North Atlantic Ocean = Pêcheries : Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord. : E3-1983/11-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823598&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Fisheries : Convention for the Conservation of Salmon in the North Atlantic Ocean = Pêcheries : Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord. |
| Variante du titre | Pêcheries : Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Reykjavik le 2 mars 1982. Signée par la Canada le 18 mars 1982. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 30 septembre 1983. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1983. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Poisson de mer Conservation de la nature Accord multilatéral |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :