Defence : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1983/27-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Defence : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entraînement au Canada d'unités de forces armées allemandes à la BFC de Shilo et Goose Bay, Labrador
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 20 décembre 1983. En vigueur le 20 décembre 1983. Avec effet à partir du 1er janvier 1984. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/27-PDF
Descripteurs Forces alliées
Formation militaire
Accord international
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