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Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole). : E3-1983/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823619&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreTaxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole).
Variante du titre
  • Impôts : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole)
  • Agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and Certain Other Taxes
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1983, no. 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, July 17, 1981. In force September 23, 1983."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description52 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/29-PDF
Descripteurs
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