Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air : agreement between Canada and Romania (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes). : E3-1984/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823695&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : agreement between Canada and Romania (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes).
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes)
  • Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bucarest, le 27 octobre 1983. Appliqué provisoirement au 27 octobre 1983. En vigueur le 9 novembre 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description35 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/35-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :