Air : agreement between Canada and Romania (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes). : E3-1984/35-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Air : agreement between Canada and Romania (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes). |
| Variante du titre | Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes) Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Bucarest, le 27 octobre 1983. Appliqué provisoirement au 27 octobre 1983. En vigueur le 9 novembre 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 35 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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