Air : agreement between Canada and Romania (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes). : E3-1984/35-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : agreement between Canada and Romania (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la Roumanie (avec annexe et échange de notes)
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 35
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Bucarest, le 27 octobre 1983. Appliqué provisoirement au 27 octobre 1983. En vigueur le 9 novembre 1984. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 35 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/35-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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