Taxation : convention between Canada and Sweden = Impôts : convention entre le Canada et la Suède. : E3-1984/37-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Taxation : convention between Canada and Sweden = Impôts : convention entre le Canada et la Suède.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la Suède
Convention between Canada and Sweden for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1984, no. 37
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Stockholm, October 14, 1983. In force October 30, 1984."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/37-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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