00000nam 2200000za 4500 9.823725 CaOODSP 20221107143948 cr ||||||||||| 160907t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-55127-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1984/42-PDF E3-1984/42 Navigation [ressource électronique] : Amendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization, 1948 = Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948. Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948 Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 45 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 42 « Fait à Londres le 17 octobre, le 14 novembre 1975, le 17 novembre 1977, le 15 novembre 1979. Les instruments d'acception du Canada ont été déposés le 4 juillet 1975, le 2 avril 1977, le 19 nombre 1979, le 12 mai 1980. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1978, le 22 mai 1982, à l'acception de l'article 51 qui est entré vigueur le 28 juillet 1982, le 10 novembre 1984, le 10 novembre 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport maritime gccst Organisme international gccst Accord multilatéral Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Navigation eng (CaOODSP)9.823717 Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 42 (CaOODSP)9.811703 PDF 3.70 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1984-42.pdf