00000nam 2200000za 4500 9.823729 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160907t19951995onc oz f000 0 fre d 0-660-59812-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1984/44-PDF E3-1984/44 Boundary waters [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the St. Lawrence Seaway Tariff of Tolls (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord). Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. 13 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 44 « Washington, les 13 et 16 novembre 1984. En vigueur le 16 novembre 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Eaux limitrophes gccst Voie navigable gccst Péage gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord) : (CaOODSP)9.525521 Boundary waters eng (CaOODSP)9.823727 Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 44 (CaOODSP)9.500662 PDF 650 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1984-44.pdf