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020 |z0-660-59812-4
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1984/44-PDF|zE3-1984/44
24500|aBoundary waters |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the St. Lawrence Seaway Tariff of Tolls (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord).
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
24631|aEaux limitrophes : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1995.
300 |a13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1984, n° 44
500 |a« Washington, les 13 et 16 novembre 1984. En vigueur le 16 novembre 1984. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aEaux limitrophes
69207|2gccst|aVoie navigable
69207|2gccst|aPéage
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tEaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord) : |w(CaOODSP)9.525521
791 |tBoundary waters |w(CaOODSP)9.823727
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1984, n° 44|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s650 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1984-44.pdf