Index : Canada treaty series 1985 = Index : recueil des traités du Canada 1985. : E3-1985/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Index : Canada treaty series 1985 = Index : recueil des traités du Canada 1985.
Variante du titre Index : recueil des traités du Canada 1985
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ;1985, n° 1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Section 1. Traités bilatéraux -- Section 2. Traités multilatéraux.
Également publié en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/1-PDF
Descripteurs Accord international
Accord multilatéral
Index
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