Peace keeping : exchange of notes between Canada and Multinational Force and Observers (with annex) = Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'observateurs... : E3-1985/21-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Peace keeping : exchange of notes between Canada and Multinational Force and Observers (with annex) = Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'observateurs (avec annexe).
Variante du titre Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'observateurs (avec annexe)
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'observateurs constituant un Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa et Rome, le 28 juin 1985. En vigueur le 28 juin 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/21-PDF
Descripteurs Maintien de la paix
Accord international
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