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Peace keeping : exchange of notes between Canada and Multinational Force and Observers (with annex) = Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'observateurs... : E3-1985/21-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823784&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitrePeace keeping : exchange of notes between Canada and Multinational Force and Observers (with annex) = Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'observateurs (avec annexe).
Variante du titre
  • Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'observateurs (avec annexe)
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'observateurs constituant un Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa et Rome, le 28 juin 1985. En vigueur le 28 juin 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/21-PDF
Descripteurs
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