000 01815nam  2200349za 4500
0019.823791
003CaOODSP
00520221107143957
007cr |||||||||||
008160908t19891989onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-54926-3
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1985/24-PDF|zE3-1985/24
24500|aBoundary waters |h[ressource électronique] : |bexchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente).
24631|aEaux limitrophes : |béchange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente)
24616|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémoire d'entente)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1985, n° 24
500 |a« Washington, le 3 mai 1985. En vigueur le 3 mai 1985. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aEaux limitrophes
69207|2gccst|aVoie navigable
69207|2gccst|aPéage
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tBoundary waters |w(CaOODSP)9.823789
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1985, n° 24|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s759 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1985-24.pdf