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043 |an-cn---
0861 |aCi1-26/2016F-PDF
1101 |aCanada. |bImmigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
24510|aProgramme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, 2011-2015 |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bImmigration, réfugiés et citoyenneté Canada, |cc2016.
300 |a22 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canada’s Program on Crimes Against Humanity and War Crimes, 2011–2015.
500 |aTitre de la couv.
500 |aEn tête du titre : Treizième rapport.
500 |aPour les autres éditions, veuillez voir PS35-2F-PDF.
500 |aPubl. en collab. avec: Agence des services frontaliers du Canada; Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada; Ministère de la justice; et la Gendarmerie royale du Canada.
520 |a« Voici le treizième rapport sur le Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ci-après appelé Programme sur les crimes de guerre. Il permet de résumer les activités menées dans le cadre du Programme du 1er avril 2011 au 31 mars 2015. Le Programme sur les crimes de guerre a pour mandat d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre et les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices. Il va dans le sens de la priorité du gouvernement qui est d’assurer la sécurité des collectivités en prévoyant un plan d’intervention complet à l’endroit des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices qui tentent d’entrer au Canada ou qui s’y trouvent déjà. L’exécution du Programme des crimes de guerre est assurée grâce à la collaboration de quatre partenaires : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) »--Intro., p. 4.
61020|aProgramme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
69207|2gccst|aCrime contre l'humanité
69207|2gccst|aCrime de guerre
69207|2gccst|aProgramme fédéral
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
7102 |aProgramme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
7102 |aGendarmerie royale du Canada.
77508|tCanada’s Program on Crimes Against Humanity and War Crimes, 2011–2015 |w(CaOODSP)9.823797
85640|qPDF|s305 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ircc/Ci1-26-2016-fra.pdf