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Sugar : International Sugar Agreement, 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre. : E3-1985/32-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823850&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreSugar : International Sugar Agreement, 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre.
Variante du titre
  • Accord international de 1984 sur le sucre
  • Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 32
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Genève le 5 juillet 1984. En vigueur provisoirement le 1er janvier 1985. En vigueur définitinement le 4 avril 1985. L'instrument d'accession du Canada a été déposé le 20 février 1985. En vigueur pour le Canada le 20 février 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/32-PDF
Descripteurs
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