Sugar : International Sugar Agreement, 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre. : E3-1985/32-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823850&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Sugar : International Sugar Agreement, 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre. |
| Variante du titre | Accord international de 1984 sur le sucre Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 32 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Genève le 5 juillet 1984. En vigueur provisoirement le 1er janvier 1985. En vigueur définitinement le 4 avril 1985. L'instrument d'accession du Canada a été déposé le 20 février 1985. En vigueur pour le Canada le 20 février 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 45 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produit agro-alimentaire Commerce extérieur Accord multilatéral |
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