Air : agreement between Canada and St. Christopher and Nevis = Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis. : E3-1985/40-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : agreement between Canada and St. Christopher and Nevis = Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis. |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis Accord sous forme d'échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis relativement aux tarifs à appliquer par les entreprises de transport aérien désignées pour les services de transport entre le Canada et Saint-Christophe-et-Nevis |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 40 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Nassau, le 18 octobre 1985. En vigueur le 18 octobre 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Tarif douanier Accord international |
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