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Air : agreement between Canada and St. Christopher and Nevis = Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis. : E3-1985/41-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823883&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : agreement between Canada and St. Christopher and Nevis = Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis.
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de St-Christophe-et-Nevis constituant un accord relativement à la désignation par le gouvernement de la Fédération de St-Christophe-et-Nevis de la Trinidad et Tobago (B.W.I.A. International) Airways Corporation
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 41
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Nassau, le 18 octobre 1985. En vigueur le 18 octobre 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/41-PDF
Descripteurs
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