Air : agreement between Canada and St. Christopher and Nevis = Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis. : E3-1985/41-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : agreement between Canada and St. Christopher and Nevis = Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis. |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et Saint-Chrisophe-et-Nevis Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de St-Christophe-et-Nevis constituant un accord relativement à la désignation par le gouvernement de la Fédération de St-Christophe-et-Nevis de la Trinidad et Tobago (B.W.I.A. International) Airways Corporation |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 41 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Nassau, le 18 octobre 1985. En vigueur le 18 octobre 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Compagnie aérienne Accord international |
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