00000nam 2200000za 4500 9.823896 CaOODSP 20250903110214 cr ||||||||||| 160909s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-2-16-2016F-PDF Remise visant les importations par messager [ressource électronique]. [Édition de 7 septembre 2016]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 4 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-16, le 7 septembre 2016 « Ottawa, le 7 septembre 2016. » « Ceci annule le mémorandum D8-2-16 daté le 12 janvier 2011. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent mémorandum énonce les conditions selon lesquelles une remise peut être accordée sur certaines marchandises importées au Canada par services de messagerie » -- p. 1. gccst Expédition gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Courier imports remission (CaOODSP)9.823894 Remise visant les importations par messager. [Édition de 12 août 2020] (CaOODSP)9.901681 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-16, le 7 septembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 72 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-16-2016-fra.pdf