000 01666cam  2200337za 4500
0019.823899
003CaOODSP
00520221107144012
007cr |||||||||||
008160909t19891989onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-54929-8
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1985/42-PDF|zE3-1985/42
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bprotocol between Canada and the United Kingdom = Impôts : protocole entre le Canada et le Royaume-Uni.
24631|aImpôts : |bprotocole entre le Canada et le Royaume-Uni
24616|aProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant de nouveau la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a20 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1985, n° 42
500 |a« Londres, le 16 octobre 1985. En vigueur le 23 décembre 1985. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.823897
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1985, n° 42|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s1.69 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1985-42.pdf