000 01623nam  2200325za 4500
0019.823903
003CaOODSP
00520221107144012
007cr |||||||||||
008160909t19891989onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-54930-1
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1985/43-PDF|zE3-1985/43
24500|aLabour |h[ressource électronique] : |bexchange of notes between Canada and the United States of America = Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
24631|aTravail : |béchange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
24616|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les prestations d'assurance-chômage modifiant l'Accord du 12 mars 1942, tel que modifié
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1985, n° 43
500 |a« Ottawa, le 29 octobre 1984 et le 21 juin 1985. En vigueur le 21 juin 1985. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAssurance-emploi
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tLabour |w(CaOODSP)9.823900
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1985, n° 43|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s393 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1985-43.pdf