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Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente). : E3-1986/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823937&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente).
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente)
  • Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Belgique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 13 mai 1986. En vigueur le 13 mai 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description37 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/5-PDF
Descripteurs
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