00000nas 2200000za 4500 9.823944 CaOODSP 20221107144017 cr ||||||||||| 160912c20169999oncuu p o f0 b0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- YC30-1-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Sous-comité du budget des dépenses du Sénat. Proceedings of the Subcommittee on Senate Estimates [ressource électronique] = Délibérations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat. Délibérations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat [Ottawa] : Senate = Sénat, 2016- Irrégulier 42e législature, 1re session, fascicule n° 1 (Le mardi 3 mai 2016 Le mercredi 4 mai 2016 Le jeudi 5 mai 2016 Le mardi 10 mai 2016 (à huis clos))- La numérotation reprend à chaque session au n° 1. Texte en anglais et en français. gccst Planification budgétaire gccst Sénat Proceedings of the Subcommittee on Senate Estimates eng (CaOODSP)9.823941