Social security : agreement between Canada and Denmark = Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark. : E3-1986/10-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Social security : agreement between Canada and Denmark = Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark. |
| Variante du titre | Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Copenhague, le 12 avril 1985. En vigueur le 1er janvier 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 26 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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