Social security : agreement between Canada and Denmark = Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark. : E3-1986/10-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Social security : agreement between Canada and Denmark = Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark. |
Variante du titre | Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 10 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Copenhague, le 12 avril 1985. En vigueur le 1er janvier 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 26 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |