Social security : agreement between Canada and Denmark = Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark. : E3-1986/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Social security : agreement between Canada and Denmark = Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark.
Variante du titre Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark
Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Copenhague, le 12 avril 1985. En vigueur le 1er janvier 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 26 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/10-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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