Air : exchange of notes between Canada and Finland = Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande. : E3-1986/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823954&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : exchange of notes between Canada and Finland = Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande constituant un Accord prolongeant pour une période indéfinie l'Accord aérien entre le Canada et la Finlande signé le 16 mai 1977
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 15 et 16 mai 1986. En vigueur le 16 mai 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/11-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :