Air : exchange of notes between Canada and Finland = Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande. : E3-1986/11-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823954&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Air : exchange of notes between Canada and Finland = Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande. |
| Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande constituant un Accord prolongeant pour une période indéfinie l'Accord aérien entre le Canada et la Finlande signé le 16 mai 1977 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 15 et 16 mai 1986. En vigueur le 16 mai 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :