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Air : exchange of notes between Canada and Finland = Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande. : E3-1986/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823954&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : exchange of notes between Canada and Finland = Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et la Finlande
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande constituant un Accord prolongeant pour une période indéfinie l'Accord aérien entre le Canada et la Finlande signé le 16 mai 1977
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 15 et 16 mai 1986. En vigueur le 16 mai 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/11-PDF
Descripteurs
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