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Peace-keeping : exchange of notes between Canada and the Multinational Force and Observers = Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'Observateurs. : E3-1986/21-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824015&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitrePeace-keeping : exchange of notes between Canada and the Multinational Force and Observers = Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'Observateurs.
Variante du titre
  • Maintien de la paix : échange de notes entre le Canada et la Force multinationale et d'Observateurs
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Rome, le 13 février et le 18 mars 1986. En vigueur le 18 mars 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/21-PDF
Descripteurs
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