Culture : agreement between Canada and Spain = Culture : accord entre le Canada et l'Espagne. : E3-1986/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Culture : agreement between Canada and Spain = Culture : accord entre le Canada et l'Espagne.
Variante du titre Culture : accord entre le Canada et l'Espagne
Agreement between the Government of Canada and the Government of Spain concerning Cinematographic Relations
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Madrid, January 14, 1985. In force January 17, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/23-PDF
Descripteurs Cinema
International agreements
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