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0861 |aE3-1986/24-PDF|zE3-1986/24
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and Sri Lanka (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec protocole).
24631|aImpôts : |bconvention entre le Canada et le Sri Lanka (avec protocole)
24616|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a46 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 24
500 |a« Colombo, le 23 juin 1982. En vigueur le 9 juin 1986. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824021
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1986, n° 24|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s4.37 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-24.pdf