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Social security : agreement between Canada and Sweden = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Suède. : E3-1986/25-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824025&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : agreement between Canada and Sweden = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Suède.
Variante du titre
  • Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Suède
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède sur la sécurité sociale
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 25
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Stockholm, le 10 avril 1985. En vigueur le 1er janvier 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/25-PDF
Descripteurs
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