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0861 |aE3-1986/27-PDF|zE3-1986/27
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bprotocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
24631|aCommerce : |bprotocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
24616|aProtocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé à Ottawa le 29 février 1956
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a3 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 27
500 |a« Ottawa, le 2 octobre 1986. En vigueur le 2 octobre 1986, avec effet au 18 avril 1986. »
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.824029
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1986, n° 27|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s294 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-27.pdf