Culture : exchange of letters between Canada and the United Kingdom = Culture : échange de lettres entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1986/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Culture : exchange of letters between Canada and the United Kingdom = Culture : échange de lettres entre le Canada et le Royaume-Uni.
Variante du titre Culture : échange de lettres entre le Canada et le Royaume-Uni
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique signé le 12 septembre 1975
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Londres, le 9 juillet 1985. En vigueur le 8 janvier 1986. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/31-PDF
Descripteurs Cinéma
Accord international
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