Culture : exchange of letters between Canada and the United Kingdom = Culture : échange de lettres entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1986/31-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824050&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
---|---|
Titre | Culture : exchange of letters between Canada and the United Kingdom = Culture : échange de lettres entre le Canada et le Royaume-Uni. |
Variante du titre | Culture : échange de lettres entre le Canada et le Royaume-Uni Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique signé le 12 septembre 1975 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 31 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Londres, le 9 juillet 1985. En vigueur le 8 janvier 1986. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Cinéma Accord international |