Air : exchange of letters between Canada and the United States of America = Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1986/33-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Air : exchange of letters between Canada and the United States of America = Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning an Experimental Transborder Air Services Programme to and from San Jose
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 33
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Washington, March 13, 1986. In force March 13, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/33-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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