Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air : exchange of letters between Canada and the United States of America = Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1986/33-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824062&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreAir : exchange of letters between Canada and the United States of America = Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning an Experimental Transborder Air Services Programme to and from San Jose
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Washington, March 13, 1986. In force March 13, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/33-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :