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043 |an-cn---
0861 |aE3-1986/35-PDF|zE3-1986/35
24500|aBoundary waters |h[ressource électronique] : |bexchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec memorandum d'accord).
24631|aEaux limitrophes : |béchange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec memorandum d'accord)
24616|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 35
500 |a« Washington, les 9 et 11 avril 1986. En vigueur le 11 avril 1986. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aEaux limitrophes
69207|2gccst|aVoie navigable
69207|2gccst|aPéage
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tBoundary waters |w(CaOODSP)9.824071
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1986, n° 35|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s761 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-35.pdf