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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aM34-33/2008F-PDF
24500|aInitiatives pancanadiennes d'amélioration de la réglementation |h[ressource électronique] : |bà soumettre à la Conférencedes ministres de l'Énergie et des Mines de 2008 / |cpréparé par le Groupe de travail chargé de l’amélioration de l’efficacité de la réglementation des ministres de l’Énergie et des Mines.
260 |a[Ottawa : |bRessources naturelles Canada], |c2008.
300 |axii, 70 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Regulatory improvement initiatives across Canada: submission for the 2008 Energy and Mines Ministers’ Conference.
500 |a« Juin 2008. »
520 |aDans le but d’améliorer les processus réglementaires qui ont une incidence sur les industries canadiennes des mines et de l’énergie, les ministres chargés de l’énergie et des mines des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont demandé aux fonctionnaires responsables de l’énergie et des mines de poursuivre leurs efforts conjoints pour déceler et résoudre les problèmes réglementaires d’ordre systémique. En septembre 2007, les ministres de tout le Canada se sont entendus pour échanger à propos des initiatives d’amélioration de la réglementation dans leur champ de compétence respectif. ...
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aIndustrie minière
69207|2gccst|aGestion énergétique
7101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada.
7112 |aConférence des ministres de l'énergie et des mines.
77508|tRegulatory improvement initiatives across Canada |w(CaOODSP)9.824099
85640|qPDF|s630 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/rncan-nrcan/M34-33-2008-fra.pdf