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0861 |aE3-1986/43-PDF|zE3-1986/43
24500|aArbitration |h[ressource électronique] : |bConvention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards = Arbitrage : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences abitrales étrangères.
24631|aArbitrage : |bConvention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences abitrales étrangères
24616|aConvention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences abitrales étrangères
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 43
500 |a« Fait à New York le 10 juin 1958. En vigueur le 7 juin 1958. L'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 12 mai 1986. En vigueur pour le Canada le 10 août 1986. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aArbitrage
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tArbitration |w(CaOODSP)9.824144
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1986, n° 43|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s1.16 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-43.pdf