Tourism : Statutes of the World Tourism Organization (WTO) = Tourisme : Statuts de l'Organisation mondaile du tourisme (OMT). : E3-1986/44-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824149&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Tourism : Statutes of the World Tourism Organization (WTO) = Tourisme : Statuts de l'Organisation mondaile du tourisme (OMT). |
| Variante du titre | Tourisme : Statuts de l'Organisation mondaile du tourisme (OMT) Statuts de l'Organisation mondaile du tourisme (OMT) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 44 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Mexico le 27 septembre 1970. En vigueur le 2 janvier 1975. L'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 26 juin 1986. En vigueur pour le Canada le 26 juin 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tourisme Organisme international Accord multilatéral |