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Tourism : Statutes of the World Tourism Organization (WTO) = Tourisme : Statuts de l'Organisation mondaile du tourisme (OMT). : E3-1986/44-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTourism : Statutes of the World Tourism Organization (WTO) = Tourisme : Statuts de l'Organisation mondaile du tourisme (OMT).
Variante du titre
  • Tourisme : Statuts de l'Organisation mondaile du tourisme (OMT)
  • Statuts de l'Organisation mondaile du tourisme (OMT)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Mexico le 27 septembre 1970. En vigueur le 2 janvier 1975. L'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 26 juin 1986. En vigueur pour le Canada le 26 juin 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/44-PDF
Descripteurs
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