Conservation : protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat (with annex) = Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative... : E3-1986/46-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824158&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Conservation : protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat (with annex) = Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (avec annexe). |
Variante du titre | Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (avec annexe) Protocole modifiant la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine du 2 février 1971 (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 46 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Fait à Paris le 3 décembre 1982. Signé par le Canada le 2 juin 1983. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 15 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Zone humide Conservation de la nature Accord multilatéral |