Conservation : protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat (with annex) = Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative... : E3-1986/46-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Conservation : protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat (with annex) = Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (avec annexe).
Variante du titre Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (avec annexe)
Protocole modifiant la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine du 2 février 1971 (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 46
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Fait à Paris le 3 décembre 1982. Signé par le Canada le 2 juin 1983. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/46-PDF
Descripteurs Zone humide
Conservation de la nature
Accord multilatéral
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