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Conservation : protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat (with annex) = Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative... : E3-1986/46-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824158&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreConservation : protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat (with annex) = Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (avec annexe).
Variante du titre
  • Conservation : protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (avec annexe)
  • Protocole modifiant la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine du 2 février 1971 (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 46
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Paris le 3 décembre 1982. Signé par le Canada le 2 juin 1983. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/46-PDF
Descripteurs
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