Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique. : E3-1987/6-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.
Variante du titre Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique
Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Belgique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Bruxelles, le 10 mai 1984. En vigueur le 1er janvier 1987. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/6-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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