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Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique. : E3-1987/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824186&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.
Variante du titre
  • Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique
  • Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Belgique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 10 mai 1984. En vigueur le 1er janvier 1987. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/6-PDF
Descripteurs
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