Culture : agreement between Canada and the People's Republic of China (with annex) = Culture : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec annexe). : E3-1987/7-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Culture : agreement between Canada and the People's Republic of China (with annex) = Culture : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec annexe).
Variante du titre Culture : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec annexe)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coproduction cinématographique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Beijing, le 23 février, 1987. En vigueur le 23 février 1987. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/7-PDF
Descripteurs Cinéma
Accord international
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