Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole). : E3-1987/18-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824205&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole). |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole) Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Tokyo, le 7 mai 1986. En vigueur le 14 novembre 1987, avec effet au 1er janvier 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 42 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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