Investment insurance : agreement between Canada and Jordan = L'assurance des investissements : accord entre le Canada et la Jordanie. : E3-1987/19-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824209&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Investment insurance : agreement between Canada and Jordan = L'assurance des investissements : accord entre le Canada et la Jordanie. |
| Variante du titre | Assurance des investissements : accord entre le Canada et la Jordanie Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif à l'assurance des investissements |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 2 juin 1987. En vigueur le 2 juin 1987. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement étranger Assurance Accord international |