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0861 |aE3-1987/21-PDF|zE3-1987/21
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bagreement between Canada and Malta = Impôts : accord entre le Canada et Malte.
24631|aImpôts : |baccord entre le Canada et Malte
24616|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a46 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1987, n° 21
500 |a« La Valette, le 25 juillet 1986. En vigueur le 20 mai 1987, avec effet au 1er janvier 1987. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824212
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1987, n° 21|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s4.60 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1987-21.pdf