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000
| 03282nam 2200361za 4500 |
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| 001 | 9.824236 |
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| 003 | CaOODSP |
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| 005 | 20240314152356 |
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| 007 | cr ||||||||||| |
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| 008 | 161020s2016 onc ob f000 0 fre d |
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| 020 | |a978-0-660-06307-2 |
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| 040 | |aCaOODSP|bfre |
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| 043 | |an-cn--- |
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| 086 | 1 |aPS4-204/2016F-PDF |
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| 245 | 00|aNotre sécurité, nos droits |h[ressource électronique] : |blivre vert sur la sécurité nationale de 2016 : document de contexte. |
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| 246 | 30|aLivre vert sur la sécurité nationale de 2016 : |bdocument de contexte |
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| 260 | |a[Ottawa] : |b[Sécurité publique Canada : |bMinistère de la justice], |cc2016. |
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| 300 | |a79 p. |
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| 500 | |aPublié aussi en anglais sous le titre: Our security, our rights: national security green paper, 2016: background document. |
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| 500 | |a« Ce Livre vert a pour but d’engager une discussion et un débat au sujet du cadre de sécurité nationale du Canada, afin d’informer des changements de politique qui seront apportés à la suite du processus de consultation. » |
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| 504 | |aComprend des réf. bibliogr. |
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| 520 | |a« La détermination de la meilleure façon de faire face au terrorisme tout en protégeant les droits et libertés constitue une question hautement complexe. Alors que le gouvernement cherche à modifier le cadre de la lutte contre le terrorisme, il demande aux Canadiens de participer activement à ce processus pour qu’on puisse trouver un juste équilibre entre la sécurité et les droits. Grâce à ces consultations, le gouvernement pourra élaborer des politiques plus éclairées dans ce domaine complexe. Chaque chapitre de ce document de contexte décrit les dispositions législatives, les enjeux, les défis et les répercussions potentielles sur les droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Chaque chapitre contient également des scénarios hypothétiques en vue de mieux illustrer les concepts présentés. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sont invités à répondre en ligne à l’adresse Canada.ca/consultation-securite-nationale et à faire connaître leurs opinions sur les enjeux présentés dans le Livre vert et ce document de contexte. Les réponses seront acceptées jusqu’au 1er décembre 2016. Le gouvernement examinera les réponses et les utilisera pour élaborer de nouvelles mesures législatives et politiques. Le gouvernement tiendra également les Canadiens au courant des progrès des consultations. Tout au long de ce document, des scénarios hypothétiques seront présentés pour illustrer les enjeux de chaque chapitre. L’Annexe présente les rôles des personnages utilisés dans ces scénarios »--p. 7. |
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| 530 | |aÉgalement publié en version imprimée. |
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| 692 | 07|2gccst|aSécurité nationale |
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| 692 | 07|2gccst|aTerrorisme |
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| 692 | 07|2gccst|aPolitique gouvernementale |
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| 692 | 07|2gccst|aConsultation |
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| 710 | 1 |aCanada. |bSécurité publique Canada. |
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| 710 | 1 |aCanada. |bMinistère de la justice. |
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| 775 | 08|tOur security, our rights |w(CaOODSP)9.824235 |
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| 776 | 0#|tWorking title 2 |w(CaOODSP)9.824295 |
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| 856 | 40|qPDF|s1.57 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sp-ps/PS4-204-2016-fra.pdf |
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