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Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica amending the Agreement on Air Transport signed at Nassau on October 18, 1985 = Air : Échange... : E3-1987/39-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824243&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica amending the Agreement on Air Transport signed at Nassau on October 18, 1985 = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985.
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985
  • Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 39
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Kingston, le 16 décembre 1987. En vigueur le 16 décembre 1987. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/39-PDF
Descripteurs
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