Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica amending the Agreement on Air Transport signed at Nassau on October 18, 1985 = Air : Échange... : E3-1987/39-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824243&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
---|---|
Titre | Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica amending the Agreement on Air Transport signed at Nassau on October 18, 1985 = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985. |
Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985 Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque modifiant l'Accord sur le transport aérien signé à Nassau le 18 octobre 1985 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 39 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Kingston, le 16 décembre 1987. En vigueur le 16 décembre 1987. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
Description | 13 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Transport aérien Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :