Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France. : E3-1988/12-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France.
Variante du titre Taxation : protocol between Canada and France
Avenant entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant la Convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 2 mai 1975
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 16 janvier 1987. En vigueur le 1er octobre 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/12-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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