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Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France. : E3-1988/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824282&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreImpôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France.
Variante du titre
  • Taxation : protocol between Canada and France
  • Avenant entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant la Convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 2 mai 1975
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 16 janvier 1987. En vigueur le 1er octobre 1988. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/12-PDF
Descripteurs
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