Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France. : E3-1988/12-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France. |
| Variante du titre | Taxation : protocol between Canada and France Avenant entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant la Convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 2 mai 1975 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 16 janvier 1987. En vigueur le 1er octobre 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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