Nuclear energy : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = L'énergie nucléaire : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. : E3-1988/27-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Nuclear energy : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = L'énergie nucléaire : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. |
Variante du titre | Énergie nucléaire : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 27 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Moscou, le 14 octobre 1988. En vigueur le 14 octobre 1988. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 8 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |