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0861 |aE3-1988/41-PDF|zE3-1988/41
24500|aTrade (GATT) |h[ressource électronique] : |bGATT protocol (1986) amending the annex to the Agreement on Trade in Civil Aircraft of April 1979 (with annex) = Commerce (GATT) : protocole (1986) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce portant modification de l'annexe de l'Accord du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils (avec annexe).
24631|aCommerce (GATT) : |bprotocole (1986) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce portant modification de l'annexe de l'Accord du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils (avec annexe)
24616|aProtocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1988, n° 41
500 |a« Fait à Genève le 2 décembre 1986. L'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 23 décembre 1987. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1988. »
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAéronef civil
69207|2gccst|aCommerce extérieur
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTrade (GATT) |w(CaOODSP)9.824326
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1988, n° 41|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s477 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-41.pdf