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Telecommunications : the International COSPAS-SARSAT Programme Agreement = Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT. : E3-1988/44-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreTelecommunications : the International COSPAS-SARSAT Programme Agreement = Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT.
Variante du titre
  • Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT
  • International COSPAS-SARSAT Programme Agreement
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, no. 44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Paris, July 1, 1988. In force for Canada August 30, 1988."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/44-PDF
Descripteurs
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