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0861 |aE3-1988/45-PDF|zE3-1988/45
24500|aCulture |h[ressource électronique] : |bAgreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles
24631|aCulture : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a25 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1988, n° 45
500 |a« Berne, le 22 octobre, 1987. Appliqué provisoirement le 22 octobre 1987. En vigueur définitivement le 7 avril 1988. »
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aCinéma
69207|2gccst|aTélévision
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tCulture: Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.516977
791 |tCulture |w(CaOODSP)9.824350
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1988, n° 45|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s1.44 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-45.pdf