000 02323cam  2200361za 4500
0019.824353
003CaOODSP
00520221107144115
007cr |||||||||||
008160919t19911991onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-56504-8
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1988/46-PDF|zE3-1988/46
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions.
24630|aÉchange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions
24631|aAir : |bÉchange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1988, n° 46
500 |a« La Havane, le 1er février et le 11 mars 1988. En vigueur le 11 mars 1988, avec effet au 15 février 1988. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAéronef
69207|2gccst|aEmbarcation
69207|2gccst|aInfraction
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tAir: Échange de Notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions : |w(CaOODSP)9.518945
791 |tAir |w(CaOODSP)9.824352
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1988, n° 46|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s345 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-46.pdf