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0861 |aE3-1988/47-PDF|zE3-1988/47
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 concerning the Experimental Transborder Air Services Program = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière
24631|aAir : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1988, n° 47
500 |a« Ottawa, le 22 juin 1988. En vigueur le 22 juin 1988. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tAir: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière : |w(CaOODSP)9.518709
791 |tAir |w(CaOODSP)9.824354
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1988, n° 47|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s278 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-47.pdf