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0861 |aE3-1988/50-PDF|zE3-1988/50
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement pursuant to paragraph 4 of Annex 1607.3 of the Free Trade Agreement = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord conformément au paragraphe 4 de l'annexe 1607.3 à l'Accord de libre-échange.
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord conformément au paragraphe 4 de l'annexe 1607.3 à l'Accord de libre-échange
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord conformément au paragraphe 4 de l'annexe 1607.3 à l'Accord de libre-échange
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1988, n° 50
500 |a« Ottawa et Washington, les 12 et 16 mai 1988. En vigueur le 16 mai 1988. Note : cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aIndustrie gazière
69207|2gccst|aIndustrie minière
69207|2gccst|aIndustrie pétrolière
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord conformément au paragraphe 4 de l'annexe 1607.3 à l'Accord de libre-échange : |w(CaOODSP)9.519567
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.824365
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1988, n° 50|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s663 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-50.pdf