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0861 |aE3-1996/7-PDF|zE3-1996/7
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and the Encouragement of International Trade and Investment = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996.
300 |a41 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/7
500 |a« Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aCommerce extérieur
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux : |w(CaOODSP)9.527631
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824393
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/7|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.45 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-7.pdf